La Communauté

Compétences communautaires

L’intérêt communautaire définit les axes d’intervention de la Communauté de communes. Il détermine clairement la limite entre compétences conservées au niveau communal, et celles qui sont transférées à la Communauté.


Compétences au 31 décembre 2016 :


Les compétences obligatoires


A / L’aménagement de l’espace communautaire

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire;
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT), schéma de secteur.

B / Développement économique

  • Promotion du développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du CGCT
  • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme

C / Aménagement, entretien et gestion des aires des gens du voyage

D / Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés


Les compétences Optionnelles


A / Protection et mise en valeur de l’environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

B / Politique du logement et du cadre de vie

C / Action sociale d’intérêt communautaire

D / Création ou aménagement de voirie d’intérêt communautaire

E /Gestion d’un service d’assainissement non collectif SPANC


Les compétences facultatives


A / Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs d’intérêt communautaire


Compétence supplémentaires


A / Culture et politique associative

B / Mise en œuvre de l’opération Grand site Salagou – Cirque de Mourèze

C / Soutien, aide au maintien et promotion des activités liées à l’agriculture en relation notamment avec leurs instances représentatives

D / Gestion des équipements touristiques : Domaine de la Pièce

E / Patrimoine


Statuts de Grand Orb - Définition de l'intérêt communautaire

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