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Assainissement non collectif

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) veille à la qualité de l'eau des résidences dans l'incapacité d'être raccordées à une station d'épuration.

Le SPANC intervient chez les particuliers afin de les conseiller en amont, sur la mise en place de leur installation autonome, mais aussi d'assurer un suivi de qualité et sécurité via des des contrôles réguliers. Ceux-ci doivent être effectués tous les 4 ans.

Depuis le 1er janvier 2011 le SPANC doit aussi intervenir sur les ventes des maisons pour effectuer un rapport de conformité de l'installation. Lors de la vente ou l'achat d'un bien, le rapport doit dater de moins de 3 ans.

Sur les 24 communes de Grand Orb, 22 adhèrent au service d’assainissement non collectif (seules les communes de Taussac-la-Billière et du Poujol-sur-Orb sont en prestation de service par des prestataires privés).
Ce Service assure aujourd'hui le contrôle de près de 1500 installations sur tout le territoire.

Qu'est-ce qu'une installation non collective ?

Tout système d'assainissement autonome assurant la collecte, le prétraitement, l'épuration et l'évacuation des eaux usées domestiques (éviers, lavabos, toilettes...) des habitations non raccordées au réseau public d'assainissement collectif (Art. 1 de l'Arrêté du 07/09/2009).

Qui est concerné ?

Toutes les habitations non raccordées au tout-à-l'égout.
Cette information peut être retrouvée sur une facture d'eau.

Quel sont les missions du service ?

Les missions de contrôle sont les suivantes :


Existe-t-il des aides ?

Pour toute projet de réhabilitation de système d'assainissement non collectif, l'agence de l'eau prévoit des subventions. Pour connaître les conditions d'obtention de ces aides, veuillez contacter le SPANC.

Télécharger le règlement 2016

Renseignement

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Tél. : 04 67 23 76 82
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