Classement meublés de tourisme

1er février 2022 : entrée en application des nouvelles dispositions

Le référentiel de classement des meublés de tourisme en vigueur depuis 2010 vient d’être révisé pour répondre à l’évolution de l’offre en matière de services et d’équipements.

Les nouvelles dispositions seront applicables pour les visites de classement réalisées à partir du 1er février 2022.

Les classements de meublés en cours de validité demeureront valables jusqu’à leur échéance.

Pour rappel, voici la définition d’un meublé de tourisme (Article D 324-1 du code du tourisme) : Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile.

Les principales évolutions :

  • Prérequis inchangé : un logement meublé d’une pièce d’habitation destiné à accueillir 1 ou 2 personnes doit avoir une surface minimale de 9m2 lorsque la cuisine est séparée ou d’au moins 12m2 lorsqu’il existe un coin cuisine.

  • Des critères supprimés…

  • De nouveaux critères obligatoires ou optionnels selon les catégories…

  • Une nouvelle catégorie de critères : les ONC (obligatoires non compensables). Si ces points ne sont pas validés, le total des points obligatoires à respecter ne pourra être atteint et le classement ne pourra être prononcé. L’état et la propreté ne seront plus évalués selon une échelle et ne donnera plus lieu au calcul d’une moyenne comme précédemment.

Consultez ici la nouvelle grille

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