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Service urbanisme

La Communauté de communes, dans une démarche de mutualisation des moyens publics, met à votre disposition un service d’Autorisation du Droit des Sols. Vous avez un projet immobilier sur une des communes de Grand Orb ? Le service urbanisme apportera des réponses à vos questions concernant les autorisations et les actes relatifs à l’occupation des sols.

Les missions principales du service urbanisme :

  • L’Application du Droit des Sols c’est-à-dire l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, déclaration préalable et permis de démolir).
  • La mission d’information générale du public est assurée par les communes. Afin d‘aider les porteurs de projets ou les pétitionnaires, le service instructeur des Autorisations du Droit des Sols intercommunal se déplace en Mairie.

Prendre rendez-vous :

Les rendez-vous sont à prendre en Mairie.

Accueil du public :

Il n’y a pas d’accueil de public dans les locaux du service urbanisme de la Communauté de communes.
Les rencontres ont lieux sur rendez-vous lors de permanences dans les communes.
Les permanences d’une Commune sont réservées aux projets situés sur le territoire de cette commune.

Où déposer les dossiers :

Pour toutes les communes de Grand Orb, les dossiers doivent être déposés dans la Mairie de la commune sur laquelle se situe votre projet.


Planning des permanences du service d’Application du Droit des Sols

FEVRIER 2017

Hérépian

jeudi 2 février 2017 de 10h à 12h

Lamalou-les-Bains

jeudi 2 février 2017 de 14h à 16h

Lunas

jeudi 9 février 2017 de 10h à 12h

Le Bousquet-d'Orb

jeudi 9 février 2017 de 14h à 16h

Le Poujol-sur-Orb

jeudi 16 février 2017 de 10h - 12h

Les Aires

jeudi 16 février 2017 de 14h à 16h

La Tour-sur-Orb

jeudi 23 février 2017 de 10h - 12h

Taussac-la-Billière

jeudi 23 février 2017 de 14h à 16h

MARS 2017

Hérépian

jeudi 2 mars 2017 de 10h à 12h

Lamalou-les-Bains

jeudi 2 mars 2017 de 14h à 16h

Lunas

jeudi 9 mars 2017 de 10h à 12h

Le Bousquet-d'Orb

jeudi 9 mars 2017 de 14h à 16h

Le Poujol-sur-Orb

jeudi 16 mars 2017 de 10h - 12h

Les Aires

jeudi 16 mars 2017 de 14h à 16h

La Tour-sur-Orb

jeudi 23 mars 2017 de 10h - 12h

Taussac-la-Billière

jeudi 23 mars 2017 de 14h à 16h

AVRIL 2017

Hérépian

jeudi 6 avril 2017 de 10h à 12h

Lamalou-les-Bains

jeudi 6 avril 2017 de 14h à 16h

Lunas

jeudi 13 avril 2017 de 10h à 12h

Le Bousquet-d'Orb

jeudi 13 avril 2017 de 14h à 16h

Le Poujol-sur-Orb

jeudi 20 avril 2017 de 10h à 12h

Les Aires

jeudi 20 avril 2017 de 14h à 16h

La Tour-sur-Orb

jeudi 27 avril 2017 de 10h à 12h

Taussac-la-Billière

jeudi 27 avril 2017 de 14h à 16h

MAI 2017

Hérépian

jeudi 4 mai 2017 de 10h à 12h

Lamalou-les-Bains

jeudi 4 mai 2017 de 14h à 16h

Lunas

jeudi 11 mai 2017 de 10h à 12h

Le Bousquet-d'Orb

jeudi 11 mai 2017 de 14h à 16h

Le Poujol-sur-Orb

jeudi 18 mai 2017 de 10h à 12h

Les Aires

jeudi 18 mai 2017 de 14h à 16h

La Tour-sur-Orb

jeudi 24 mai 2017 de 10h à 12h

Taussac-la-Billière

jeudi 24 mai 2017 de 14h à 16h

JUIN 2017

Hérépian

jeudi 1 juin 2017 de 10h à 12h

Lamalou-les-Bains

jeudi 1 juin 2017 de 14h à 16h

Lunas

jeudi 9 juin 2017 de 10h à 12h

Le Bousquet-d'Orb

jeudi 9 juin 2017 de 14h à 16h

Le Poujol-sur-Orb

jeudi 15 juin 2017 de 10h à 12h

Les Aires

jeudi 15 juin 2017 de 14h à 16h

La Tour-sur-Orb

jeudi 22 juin 2017 de 10h à 12h

Taussac-la-Billière

jeudi 22 juin 2017 de 14h à 16h

Les Communes ayant confié l’instruction de leur dossier d’urbanisme à l’intercommunalité sont les suivantes : Bédarieux, Ceilhes-et-Rocozels, Hérépian, La Tour-sur-Orb, Lamalou-les-Bains, Le Bousquet-d’Orb, Poujol-sur-Orb, Les Aires, Lunas et Taussac-la-Billière.
Le service instructeur intercommunal n’assure pas de permanence pour la Commune de Bédarieux. Cette mission est assurée par l’agent municipal en charge de l’urbanisme.

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Contact des Mairies

Avène : 04 67 23 40 25
Bédarieux : 04 67 95 59 59
Brénas : 04 67 23 29 77
Carlencas-et-Levas :
04 67 95 14 19
Camplong : 04 67 23 90 67
Ceilhes-et-Rocozels : 04 67 23 40 89
Combes : 04 67 95 61 92
Dio-et-Valquières : 04 67 95 09 64
Graissessac : 04 67 23 90 00
Hérépian : 04 67 95 04 55
Joncels : 04 67 23 80 60
Lamalou-les-Bains : 04 67 95 63 07
Les Aires : 04 67 95 61 44
Le Bousquet-d'Orb : 04 67 23 80 89
Le Poujol-sur-Orb : 04 67 95 63 28
La Tour-sur-Orb : 04 67 95 05 44
Le Pradal : 04 67 95 08 35
Lunas : 04 67 23 81 42
Pézènes-les-Mines : 04 67 95 09 14
St-Étienne-Estréchoux : 04 67 23 91 97
St-Génies-de-Varensal : 04 67 23 60 95
St-Gervais-sur-Mare : 04 67 23 60 65
Taussac-la-Billière : 04 67 95 61 25
Villemagne-l'Argentière : 04 67 95 09 23

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