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Économie

Aides à l'immobilier d'entreprise

Depuis 2019, la Communauté de communes Grand Orb accompagne les entreprises du territoire dans leurs projets fonciers via son aide à l’investissement immobilier des entreprises.

En 2026, afin de poursuivre le soutien au développement de projets économiques locaux, les élus ont souhaité renouveler le dispositif d’aide à l’investissement immobilier des entreprises.

Soutenir les projets d’immobiliers économiques

Afin d’accompagner les besoins des porteurs de projet du territoire sur le volet immobilier, les élus ont souhaité reconduire, dès le début du nouveau mandat, le dispositif d’aide à l’investissement immobilier des entreprises.

« Cela nous semble essentiel de poursuivre notre engagement en faveur du développement et de la pérennisation des entreprises locales. L’aide à l’investissement immobilier des entreprises est un de nos dispositifs phares permettant aux entreprises d’être accompagnées dans un projet d’acquisition, de construction ou de modernisation de bâtiment. » précise Jean-Luc Falip, vice-président Economie, Travaux et Attractivité médicale à la Communauté de communes Grand Orb

Conditions d’attribution de l’aide

Pour qui ?

L’aide à l’investissement immobilier des entreprises s’adresse :

  • Aux entreprises de plus de 1 an (disposant d'un 1er bilan comptable au moment de la demande). A titre exceptionnel, les projets d’entreprises en création peuvent être étudiés sous conditions (voir règlement)
  • L’entreprise doit être située dans une des 23 communes de Grand Orb
  • Sont éligibles en priorité les secteurs de l’industrie, de l’artisanat et toute autre activité présentant un intérêt stratégique pour le territoire et/ou jugé essentiel pour la commune.

Les entreprises exerçant des activités de services financiers, de conseils, de fret et de transport, les professions libérales, les banques, les assurances et les collectivités ne sont pas éligibles.

Dépenses éligibles

  • L’acquisition de bâtiment
  • La construction de bâtiment
  • L’extension, réhabilitation et modernisation de bâtiment
  • Les honoraires liés à a conduite de projet

Plafonds et montant de l’aide

  • Le montant minimal des dépenses doit être supérieur à 50 000 € HT
  • Le taux maximum d’aides publiques ne peut dépasser 20 % par projet
  • Le montant de l’aide est plafonné à 20 000 € par entreprise

Renseignements

Service Économique

Joséphine Granier,
Développeur économique
Tél. : 04 67 23 54 08
Contacter par e-mail

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