Article rédigé le et modifié le
Procédures en cours
Élaborations, modifications, évolutions en cours
PLUI
Élaboration prescrite par délibération du 9/12/2020
Bédarieux
La modification (simplifiée) N°6 a été approuvée par arrêté communautaire le 18 septembre 2024
Brénas
Pas de procédure en cours
Hérépian
La modification n°1 a été approuvée par délibération du 6 octobre 2021
Lamalou-les-Bains
Pas de procédure en cours
La Tour-sur-Orb
L’élaboration du PLU de la Tour-sur-Orb a été prescrite par délibération du 10 avril 2018
Le Poujol-sur-Orb
Le plan local d'urbanisme a été approuvé par délibération du 6 octobre 2021
Le Pradal
Pas de procédure en cours
Les Aires
La modification N°1 du PLU des Aires a été approuvé par délibération du conseil municipal du 17 mai 2010
Lunas
Pas de procédure en cours
Pézènes-les-Mines
Pas de procédure en cours
Saint Gervais-sur-Mare
La modification simplifiée n°1 du PLU de Saint Gervais sur Mare a été approuvé par délibération communautaire du 9 février 2022
Taussac-la-Billière
Pas de procédure en cours
PROCÉDURES D'ÉVOLUTION ACTÉES
18 septembre 2024 : Modification (simplifiée) N° 6 du PLU de Bédarieux
- arrêté communautaire
- avis de la Mission régionale d'autorité environnementale
- arrêté de mise à disposition du public
- délibération d'approbation
- annexes à la délibération d'approbation
- modification simplifiée N°6 note de présentation
- Règlement écrit
- Règlement graphique
ENQUÊTES PUBLIQUES ET MISES À DISPOSITION EN COURS
BEDARIEUX :
Le dossier de la modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme de Bédarieux est mis à la disposition du public du mercredi 7 août au vendredi 6 septembre 2024
