Article rédigé le et modifié le
Procédures en cours
Élaborations, modifications, évolutions en cours
PLUI
Élaboration prescrite par délibération du 9/12/2020
Bédarieux
La modification (simplifiée) N°6 a été approuvée par arrêté communautaire le 18 septembre 2024
Brenas
Pas de procédure en cours
Hérépian
La modification n°1 a été approuvée par délibération du 6 octobre 2021
Lamalou-les-Bains
Pas de procédure en cours
La Tour-sur-Orb
L’élaboration du PLU de la Tour-sur-Orb a été prescrite par délibération du 10 avril 2018
Le Poujol-sur-Orb
Le plan local d'urbanisme a été approuvé par délibération du 6 octobre 2021
Le Pradal
Pas de procédure en cours
Les Aires
Une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme de la commune des Aires – Projet de relocalisation de l’usine Vernière sur le site de la « vigne grande » sur la commune des Aires a été prescrite par arrêté du 4 juin 2025
Lunas
Pas de procédure en cours
Pézènes-les-Mines
Pas de procédure en cours
Saint Gervais-sur-Mare
La modification simplifiée n°1 du PLU de Saint Gervais sur Mare a été approuvé par délibération communautaire du 9 février 2022
Taussac-la-Billière
Pas de procédure en cours
PROCÉDURES D'ÉVOLUTION ACTÉES
18 septembre 2024 : Modification (simplifiée) N° 6 du PLU de Bédarieux
ENQUÊTES PUBLIQUES ET MISES À DISPOSITION EN COURS
BEDARIEUX :
Le dossier de la modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme de Bédarieux est mis à la disposition du public du mercredi 7 août au vendredi 6 septembre 2024
