La Communauté

Compétences communautaires

L’intérêt communautaire définit les axes d’intervention de la Communauté de communes. Il détermine clairement la limite entre compétences conservées au niveau communal, et celles qui sont transférées à la Communauté.


Compétences au 11 juillet 2023 :


Les compétences obligatoires

A / L’aménagement de l’espace communautaire

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT), schéma de secteur
  • Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale

B / Développement économique

  • Promotion du développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du CGCT
  • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme

C / Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations

D / Aménagement, entretien et gestion des aires des gens du voyage

D / Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés


Les compétences Optionnelles

A / Protection et mise en valeur de l’environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

B / Politique du logement et du cadre de vie
B bis/ Politique de la ville

C/ Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire

D /Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire

E/ Action sociale d'intérêt communautaire

F/ Création et gestion de maisons de services au public


Les compétences facultatives

A / Gestion d'un service d'assainissement non collectif SPANC

B/ Etudes des schémas directeurs d'eau et d'assainissement


Les compétences supplémentaires

A / Culture et politique associative

B / Mise en œuvre de l’opération Grand site Salagou – Cirque de Mourèze

C / Soutien, aide au maintien et promotion des activités liées à l’agriculture en relation notamment avec leurs instances représentatives

D / Gestion des équipements touristiques : Domaine de la Pièce

E / Patrimoine

Statuts de Grand Orb - Définition de l'intérêt communautaire

Compétences communautaires

Communauté de communes Grand Orb

Siège social :
6t rue René Cassin
34600 Bédarieux
Tél. : 04 67 23 78 03
Contacter par e-mail

Horaires
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h15,
le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h

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