• Instruction des autorisations de droit des sols

    Avène - © Olivier Octobre

  • Instruction des autorisations de droit des sols

    Camplong - © sedat-yagiz-photographe

  • Instruction des autorisations de droit des sols

    La Tour-sur-Orb - © sedat-yagiz-photographe

  • Instruction des autorisations de droit des sols

    Villemagne l'Argentière - © Olivier Octobre

  • Instruction des autorisations de droit des sols

    Les Aires - © Olivier Octobre

  • Instruction des autorisations de droit des sols

    Saint Etienne Estréchoux - © sedat-yagiz-photographe

Urbanisme

Instruction des autorisations de droit des sols

Un service Instructeur pour les autorisations du droit des sols est commun pour les communes des Aires, Bédarieux, Brénas, Le Bousquet d’Orb, Camplong, Ceilhes-et-Rocozels, Hérépian, Lamalou-les-Bains, Lunas, Le Poujol-sur-Orb, Le Pradal, La Tour-sur-Orb, Taussac-la-Billière, Saint Gervais-sur-Mare.

Les dossiers traités par le service sont les suivants :

  • PERMIS D’AMENAGER
  • PERMIS DE CONSTRUIRE (et PC valant Autorisation de Travaux)
  • PERMIS DE DEMOLIR
  • DECLARATIONS PREALABLES
  • CERTIFICATS D’URBANISME
  • AUTORISATIONS DE TRAVAUX (travaux sur établissements recevant du public – accessibilité et sécurité incendie)

Les missions principales du service urbanisme :

Le service urbanisme assure pour le compte des communes adhérentes :

  • L’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, déclaration préalable et permis de démolir).
  • Une mission de conseil en urbanisme.

Télécharger les formulaires de demande d’autorisation ou rechercher des informations relatives à l’urbanisme.

Pour vous rien ne Change

L’accueil des administrés se fait toujours en mairie : dépôt de dossier d’autorisation de construire, pièces complémentaires, renseignement d’urbanisme.

La mairie transmet ensuite les dossiers au service instructeur de Grand Orb qui déclare la recevabilité, réclame les éventuelles pièces complémentaires… et instruit les dossiers en lien avec la commune concernée, transmet le projet de décision au Maire qui prend l’arrêté correspondant.

La commune reste l’interface privilégiée pour les administrés, et elle est en lien direct avec le service instructeur.

Accueil du service

Accueil téléphonique des administrés : tous les jours de 9h à 12h

Accueil physique des administrés sur Rendez-vous uniquement : 

En raison des contraintes sanitaires, les conditions d’accueil ont évolué de la manière suivante :

Contacter le service par téléphone avant toute demande. Une première analyse sera faite, et en fonction des caractéristiques, seront proposés :

  • Un RDV téléphonique, sera privilégié pour les dossiers en cours d’instruction (demandes de pièces) ou les questions simples
  • Un RDV physique (6t rue René Cassin ou en mairie de la commune concernée) sera proposé pour les avant-projets ou les dossiers complexes en cours d’instruction

Service urbanisme Grand Orb

04 67 23 54 35

Contacter par e-mail

Service urbanisme des communes

Avène : 04 67 23 40 25
Bédarieux : 04 67 95 59 59
Brénas : 04 67 23 29 77
Carlencas-et-Levas : 04 67 95 14 19
Camplong : 04 67 23 90 67
Ceilhes-et-Rocozels : 04 67 23 40 89
Combes : 04 67 95 61 92
Dio-et-Valquières : 04 67 95 09 64
Graissessac : 04 67 23 90 00
Hérépian : 04 67 95 04 55
Joncels : 04 67 23 80 60
Lamalou-les-Bains : 04 67 95 63 07
Les Aires : 04 67 95 61 44
Le Bousquet-d'Orb : 04 67 23 80 89
Le Poujol-sur-Orb : 04 67 95 63 28
La Tour-sur-Orb : 04 67 95 05 44
Le Pradal : 04 67 95 08 35
Lunas : 04 67 23 81 42
Pézènes-les-Mines : 04 67 95 09 14
Saint-Étienne-Estréchoux : 04 67 23 91 97
Saint-Geniès-de-Varensal : 04 67 23 60 95
Saint-Gervais-sur-Mare : 04 67 23 60 65
Taussac-la-Billière : 04 67 95 61 25
Villemagne-l'Argentière : 04 67 95 09 23

La Communauté de communes

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