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Conseil communautaire du 9 décembre 2020 : plusieurs projets à découvrir

Le Conseil communautaire de Grand Orb était réuni le 9 décembre dernier à La Tuilerie à Bédarieux. L’ensemble des questions inscrites à l’ordre du jour a été adopté.

En début de séance, Jean ARCAS, président du Pays Haut Languedoc et Vignobles, et Anne GALIBERT, chargée de mission, avaient été invités par le président de Grand Orb, Pierre MATHIEU, pour présenter le Contrat Local de Santé 2020-2024 (consulter ici). En partenariat avec l’Agence Régionale de Santé, ce contrat, a pour but d’améliorer l’accès aux soins notamment en zone rurale. Pour Jean Arcas le but est de  « de proposer, en lien avec l’ARS et les professionnels de santé, des politiques adaptées à chaque territoire  » . Le vice-président de Grand Orb délégué à la santé, Jean-Luc FALIP, a mis en avant ce travail territorial sur l’accès aux soins et souhaite associer  « le futur Comité de santé Grand Orb à la réflexion du Contrat local de santé  » .

Trente-huit questions étaient inscrites à l’ordre du jour et une question complémentaire. Plusieurs sujets majeurs ont été débattus et mis au vote :

URBANISME

Le Plan Local d’urbanisme intercommunal a été prescrit et les modalités de collaboration avec les communes et les instances de décisions ont été définies à l’unanimité. Aurélien MANENC a présenté l’ensemble de ces questions, ainsi que l’adhésion à l’agence d’urbanisme Catalane (AURCA), structure parapublique, pour sa participation à l’élaboration du PLUi de Grand Orb.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

L’accompagnement de Grand Orb en faveur du développement économique faisait l’objet de deux questions présentées par Jean-Louis LAFAURIE :

  • La SCI LE PUITS, entreprise Bedrines, plomberie, électricité, chauffage,  recevra une aide à l’immobilier d’entreprise pour son installation sur la Parc OZE Cavaillé-Coll. Cette aide de 20 % du montant de l’investissement est répartie entre Grand Orb et la Région Occitanie. Il a été rappelé que la volonté du bureau communautaire est de remplir le Parc Oze dans les meilleurs délais, et que les aides sont attribuées sur dossier en lien avec les services économiques de la Région.

  • L’autre question liée à l’accompagnement des porteurs de projets économiques, concernait le renforcement de l’adhésion de la communauté de communes à la plateforme Béziers Ouest Initiatives pour l’aide au montage des dossiers de demandes de subventions.

Sur l'agriculture, Marie-Line GERONIMO proposait d’adhérer à la mise en œuvre d’un outil pour l’anticipation des risques climatiques  Ce projet est porté par la Chambre Agriculture avec l’aide des intercommunalités.

PLAN DE RELANCE ECONOMIQUE – DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION

Pierre MATHIEU précisait que Grand Orb souhaite s’inscrire dans le Plan de Relance de l’Etat qui apporte des aides exceptionnelles aux collectivités pour relancer les travaux et investissements. Les équipes de Grand Orb ont activé les projets pouvant entrer dans le Plan de Relance et 4 dossiers seront déposés :

  • Le plan de financement du projet de mises aux normes du quai de transfert des déchets ménagers sur la commune de Taussac a été approuvé. Francis BARSSE a rappelé la nécessité de la mise en sécurité des équipements de la communauté de communes. Une demande de subvention sera déposée à l’Etat à hauteur de 70% de l’investissement de 415 230 € HT.

  • Jean Claude BOLTZ présentait à son tour les travaux de rénovation énergétique au siège de la communauté de commune et l’aménagement d’une partie des locaux actuellement non utilisés. Deux dossiers seront déposés, auprès de l’Etat pour un financement de 60%, et auprès de Département de l’Hérault pour une aide de 20% du montant des travaux estimés à 250 000 € HT.

  • Le projet d’espace de travail partagé à l’AGORA va également être déposé. Louis ALIX a proposé le plan de financement : 55% Etat / 25% Région pour un investissement de 114 280 € HT.

  • Louis ALIX a également présenté une demande de subventions au Pays Haut Languedoc et Vignobles dans le cadre de l’Opération Collective de Modernisation (40%), et à la Caisse des dépôts (40%), pour la création d’une Place de Marché locale digitale, en vue d’améliorer la visibilité internet des commerces et entreprises de Grand Orb, développer le click ans collect, et favoriser les animations collectives. Il a bien été précisé que le projet était encore à l’étude pour proposer un portail de qualité sur l'ensemble du bassin de vie. L'investissement est estimé à 40 000€ HT.

GRAND ORB ENVIRONNEMENT

Concernant le service de collecte des déchets, Francis BARSSE a présenté les aides attribuées aux communes pour l’année 2020 pour l’équipement de  « Cache conteneurs  » .
Une convention de partenariat avec l’Alliance pour permettre le Recyclage des Capsules en Aluminium de machines à café.

DEVELOPPEMENT DURABLE

Par anticipation et afin de ne pas freiner l’engouement vers les modes doux de circulation, Aurélien MANENC a présenté le règlement d’attribution 2021 de l’aide financière aux habitants du territoire pour l’achat d’un vélo à assistance électrice (VAE). Compte tenu du succès de l’opération en 2020, les élus Grand Orb souhaitent poursuivre dès janvier 2021 sans interruption.

FINANCES

Yvan CASSILI a présenté plusieurs opérations comptables et les attributions de compensation définitives 2020 aux communes. Sur le COVID-19, les aides de Grand Orb se poursuivent sur le deuxième confinement avec une remise gracieuse des loyers du restaurant l’Ortensia à St Gervais sur Mare et du restaurant Chez Olivia à la Base de loisirs de Lunas. Ces deux restaurants, fermés administrativement pendant le confinement, occupent des locaux propriété de la communauté de communes. Le conseil a adopté l’exonération de loyer pendant toute la durée du confinement.

TOURISME

Jean-Louis LAFAURIE a présenté deux questions liées aux activités de pleine nature :

  • la convention entre Grand Orb et le Comité de Randonnée Pédestre pour la création du sentier de randonnée des deux lacs (Avène-Le Salagou),

  • le renouvellement de la subvention de 4 000 € à la section Activités sportives de Pleine Nature du Lycée Ferdinand FABRE.

MUTUALISATION

L’approbation de remboursement du personnel saisonnier pour les communes du Bousquet d’Orb, Ceilhes et Rocozels et Joncels dans le cadre de l’animation touristique a été présenté par Fabien SOULAGE.

Toujours dans le cadre des mutualisations, Pierre MATHIEU a donné une information sur les mises à disposition entre la Communauté de communes Grand Orb et l'Office de Tourisme Grand Orb, et entre le Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’Eau Orb et Gravezon auprès de la Communauté de Communes Grand Orb pour l’activité du Service Public d’Assainissement Non Collectif.

CULTURE

Olivier ROUBICHON proposait une subvention de fonctionnement de 5000 € à la commune de Lamalou-les-Bains pour le Festival d’Opérettes 2020, ainsi que plusieurs subventions aux évènements associatifs culturels 2020 avec des aides revues dans le cadre d’un soutien exceptionnel pour les évènements annulés en raison de la crise sanitaire :

  • Pour les Automnales organisées par le Cinéclub de Bédarieux : 250 €

  • Pour l’exposition art et artisanat des 4 CM : 375 €

  • Pour les rencontres littéraires organisées par Lectures Vagabondes : 500 €

  • Pour la tournée théâtrale organisée par l’association  « Du vent dans les paumes  »  : 250 €

SPORT ET CADRE DE VIE

Idem pour les événements liés au sport et au cadre de vie. Francis BARSSE proposait un second versement de 1500 € pour le Raid Montagnes du Caroux organisé par Vertical raid Orb cet automne au Poujol sur Orb; Pour les manifestations annulées en raison de la COVID-19 :

  • 1000 € au CA Bédarieux Grand Orb pour le Challenge Palmade,

  • 500 € à la Maison Cévenole pour la fête de la Chataigne;

  • 350 € à Course Nature pour le Trail des Caminols.

ENFANCE - JEUNESSE

Sylvie TOLUAFE présentait le renouvellement de la convention tripartite entre Grand Orb, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et le Conseil Départemental de l’Hérault pour le financement et le fonctionnement du Relais d’Assistant Maternelle (RAM).

RESSOURCES HUMAINES

Plusieurs questions liées aux conditions de télétravail, au temps de travail des agents et à des mises à disposition de personnel ont été présentées par le président, Pierre MATHIEU.

Une modification du règlement intérieur à la majorité des membres a permis de mettre en place en début de séance le vote par boitiers électroniques de manière à sécuriser le comptage des votes dans une assemblée qui compte 48 membres.

Consulter le procès verbal du conseil communautaire du 9 décembre 2020

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