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Tout savoir sur les subventions covoiturage

Les aides de l'Etat et de la Région peuvent être cumulées

La communauté de communes Grand Orb adhére au Rezo Mobicoop (Rezo covoit' et Rezo Pouce). Pour les habitants des 24 communes de Grand Orb l'inscription est gratuite.

Les primes de l’Etat et de la Région sont cumulables entre elles et avec le forfait mobilité qui peut être mis en place à l’échelle d’une entreprise ou collectivité.

Dans cet article, on vous explique comment elles fonctionnent :

PRIME DE L'ETAT

Dans le cadre du plan national  « covoiturage du quotidien  »  (2023 – 2027), une prime de l’Etat a été instaurée au 1er janvier 2023 pour les nouveaux utilisateurs des applications de covoiturage tel que Rezo Mobicoop (anciennement Rezo Pouce), Blablacar, etc.

Son objectif, inciter le grand public à se lancer dans la pratique du covoiturage pour les trajets domicile-travail. Ce nouveau plan vise à atteindre trois millions de trajets par jour en 2027 contre 900 000 actuellement (service-public).

Comment ça fonctionne ?

Les conducteurs (uniquement) peuvent prétendre à une prime de 2 X 100 € en cumulant des trajets de courtes et longues distances :

  • Une prime de 100€ pour la réalisation de trajets de covoiturage courte distance (jusqu’à 80km inclus)25 € au 1er trajet et 75 € au 10e trajet réalisé dans les 3 mois suivant la publication du premier trajet réalisé
  • Une prime de 100€ pour la réalisation de trois trajets de covoiturage longue distance (plus de 80km)25 € au 1er trajet et 75 € au 3e trajet réalisé dans les 3 mois suivant la publication du premier trajet réalisé

Pour prétendre à ces primes, le conducteur devra obligatoirement être inscrite sur une plateforme numérique et devra fournir, grâce à celle-ci, une preuve de covoiturage. De ce fait, la prime ne peut être faite qu’auprès d’un unique opérateur.

D’où vient cette prime ?

Cette prime est financée par le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE).

Mobicoop : Les Certificats d’économie d’énergie permettent à la puissance publique d’obliger les fournisseurs d’énergies (Total Energies, ENGIE, EDF etc.) à contribuer la réduction de la dépense d’énergies en produisant ou finançant des actions générant des économies d’énergies pour les ménages, collectivités et entreprises. Chaque année, ces fournisseurs  « obligés  » doivent justifier une certaine quantité de CEE, au prorata de leur chiffre d’affaires, sous peine de pénalités financières importantes.

Depuis le 26 septembre 2022, un nouvel arrêté ministériel définit des opérations standardisées  « covoiturage  » , c’est-à-dire des opérations permettant aux opérateurs de covoiturage de produire des CEE à chaque fois qu’un nouveau conducteur s’inscrit sur leur plateforme et réalise un premier covoiturage. En vendant ces CEE aux  « obligés  » , les opérateurs de covoiturage sont désormais en capacité de se rémunérer à chaque fois qu’ils attirent un nouvel utilisateur.

Dans le cadre de la prime covoiturage, l’Etat va par un nouvel arrêté ministériel accorder une  « bonification  » aux opérateurs en doublant pendant toute l’année 2023 le nombre de CEE produits à chaque opération, leur permettant ainsi de doubler leurs recettes à la vente aux fournisseurs d’énergies. En contrepartie, les opérateurs s’engageront à verser la prime de 100€ aux conducteurs. En résumé, ce sont donc les fournisseurs de carburant, d’électricité ou de gaz qui vont financer les conducteurs en s’appuyant sur les plateformes de covoiturage comme intermédiaire.

En savoir plus sur l'éligibilité

Consulter le site de l'Etat

PRIME DE LA RÉGION 

Dans le cadre de son plan régional de covoiturage, la Région Occitanie a mis en place à partir de fin 2022 une campagne d’incitation financière pour les trajets de moins de 30 km.

La prime s’adresse aux covoitureurs, qu’ils soient passagers ou conducteurs.

La prime fonctionne pour des trajets au sein de la Région Occitanie, entre villes qui sont soumises à l’autorité de la Région. Cela ne comprend pas les communautés d’agglomération notamment (Béziers, Montpellier), car elles organisent elles-mêmes la mobilité sur leur territoire.

Pour cette prime il faut également une preuve de covoiturage.

Afin de bénéficier de la prime, il faut :

  • Être inscrit sur l’application Rezo Mobicoop (ou la plateforme partenaire de votre choix)
  • Avoir un profil complet et validé

Le jour J, trois actions sont à réaliser sur l’application Rezo Mobicoop, par tous les covoitureurs, afin de recevoir la prime.

  • Les passagers et conducteurs du covoiturage doivent activer la géolocalisation sur leur téléphone
  • Les passagers et conducteur doivent certifier la prise en charge, et la dépose depuis l’onglet Profil > Mes covoiturages acceptés

Comment ça fonctionne ?

Pour les conducteurs :

Les conducteurs reçoivent minimum 2 euros par trajet jusqu’à 20 km, puis 0,10 centimes entre 20 et 30 km. Au-delà de 30 km pour un trajet, il n’y a plus de rétribution, car d’autres transports en commun peuvent être utilisé : train ou Car Lio.

Pour les passagers :

La prime va de 0,5O centimes à 2, 50 euros par trajet
Cette prime peut être cumulée à un forfait mobilité durable

Consulter le site de la Région Occitanie

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