• Grand Orb et ses communes se mobilisent pour aider les entreprises en difficulté
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Grand Orb et ses communes se mobilisent pour aider les entreprises en difficulté

La Région, à l’écoute des territoires, a répondu à l’attente des élus de Grand Orb et de ses communes qui souhaitaient pouvoir verser des aides complémentaires aux aides régionales.
Les dossiers seront instruits par la Région Occitanie. La Communauté de communes et les communes qui auront mis en place un fonds dédié, viendront compléter cette aide directement grâce à la convention signée avec la Région.

Cette convention permet à Grand Orb et aux communes de participer à la reprise économique. 

La Communauté de communes Grand Orb a débloqué une enveloppe de 200 000 € pour l’aide aux entreprises (Fonds de solidarité exceptionnel et Fonds L’OCCAL).

Il s’agit de soutenir les entreprises de 0 à 50 salariés qui ont subi des pertes d’exploitation aux mois de mars, avril et mai. Pour 1 euro de Grand Orb, la Région versera 2 euros. Un levier pour nos entreprises locales.

Plusieurs communes du territoire ont décidé de participer à ce dispositif. Chacune délibèrera sur le montant d’aide qu’elle souhaite débloquer.

Il s’agit des communes suivantes :
AVENE, BEDARIEUX, BRENAS, CAMPLONG, CARLENCAS-ET-LEVAS, CEILHES ET ROCOZELS, DIO ET VALQUIERES, GRAISSESSAC, HEREPIAN, LAMALOU LES BAINS, LA TOUR SUR ORB, LE BOUSQUET D’ORB, LE POUJOL SUR ORB, LE PRADAL, LUNAS, PEZENES-LES-MINES, SAINT GERVAIS SUR MARE, TAUSSAC-LA -BILIERE, VILLEMAGNE L’ARGENTIERE

Après instruction du dossier par la Région Occitanie une première aide sera versée par la Région, une seconde par Grand Orb pour l’aide intercommunale et une dernière par la commune pour ses entreprises locales (communes ayant signé la convention). 

Vous pouvez remplir un dossier pour le mois de mars avant le 31 mai (en lien ici).
Le dossier pour le mois d’avril et de mai est également en ligne. Vous pouvez remplir un dossier jusqu'au 30 juin. Attention, les critères d’éligibilité sont différents et assouplis (volet 2bis en lien ici).

Deux autres actions portées par Grand Orb
➕ 50 000€ pour stimuler la demande touristique
➕ un service d'accompagnement pour les entreprises en difficulté

DOSSIER PERTE D’EXPLOITATION MARS

  • OBJECTIF

En complément du Fonds de solidarité mis en place par la loi N°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 la Région Occitanie propose un dispositif complémentaire  « Fonds de solidarité exceptionnel Occitanie  » pour les indépendants et les entreprises de 0 à 10 salariés ayant connu une baisse de chiffre d’affaires comprise entre 40% et 50% pour le mois de mars 2020 en comparaison au mois de mars 2019. La communauté de communes Grand Orb et les communes participantes viendront compléter les aides en local.


CC GRAND ORB

Région

Commune X

Entreprise : 0 salarié

500 €

1 000 €

Montant à définir

Entreprise : 1 à 10 salariés

750 €

1 500 €

Montant à définir




  • BÉNÉFICIAIRES

- Tout statut (société ou entrepreneur individuel)
- Tout régime fiscal et social
- Tout secteur d’activité
- TPE indépendantes de 0 à 10 salariés, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales

  • CRITÈRES

- Ne se cumule pas avec le Fonds de solidarité volets 1 et 2
- Perte de chiffre d'affaires comprise entre 40 et 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019
- Chiffre d'affaires de moins de 1 M€ (dernier exercice clos)
- Bénéfice imposable inférieur à 60 000 €

  • MONTANT NATURE ET PLAFOND DE L'AIDE

CC GRAND ORB

Région

Commune X

Entreprise : 0 salarié

500 €

1 000 €

Montant à définir

Entreprise : 1 à 10 salariés

750 €

1 500 €

Montant à définir



  • VALIDITÉ
    Les demandes de financement devront être déposées entre le 10 avril et le 31 mai

  • VOUS AVEZ BESOIN D'AIDE POUR MONTER VOTRE DOSSIER ?
    CONTACTS : 

    Communauté de communes Grand Orb : Dorine Godard 04 67 23 54 20
    Région Occitanie : Informations entreprises 0 800 31 31 01 (appel gratuit)


DOSSIER PERTE D’EXPLOITATION AVRIL ET MAI

  • OBJECTIF

En complément du Fonds de solidarité mis en place par la loi N°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 la Région Occitanie propose un dispositif complémentaire  « Fonds de solidarité exceptionnel Occitanie  » pour les indépendants et les entreprises de 0 à 50 salariés ayant connu une baisse de chiffre d’affaires supérieure à 20% au mois d’avril 2020 et/ou au mois de mai 2020.

CC GRAND ORB

Région

Commune X

Entreprise : 0 salarié

500 €

1 000 €

Montant à définir

Entreprise : 1 à 10 salariés

1 000 €

2 000 €

Montant à définir

Entreprise : 11 à 50 salariés

2 000 €

4 000 €

Montant à définir

  • BÉNÉFICIAIRES

- Structures de 0 à 50 salariés : TPE indépendantes, micro-entrepreneurs, indépendants, professions libérales
- Personne accompagnée par une couveuse ou une Coopérative d'Activité et d'Emploi ET titulaire d'un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE)
- Tout statut (société ou entrepreneur individuel)
- Tout régime fiscal et social
- Tout secteur d’activité

  • CRITÈRES

- Chiffre d’affaires 2019 supérieur à 35 000€ (ou sur le dernier exercice clos) sauf pour les titulaires d'un contrat CAPE
- Structures immatriculées avant le 1er février 2020
- Perte de chiffre d’affaires de plus de 20% entre le mois d’avril 2019 vs le mois d’avril 2020 et entre mai 2019 vs mai 2020
- Entreprises n’ayant pas sollicité ou obtenu de Prêt de Garantie de l'Etat, ni bénéficié du volet 2 du Fonds de solidarité national, ni bénéficié du Fonds d’Action Social de l’URSSAF
- Aide cumulable avec le Volet 1 Etat

  • MONTANT NATURE ET PLAFOND DE L’AIDE

CC GRAND ORB

Région

Commune X

Entreprise : 0 salarié

500 €

1 000 €

Montant à définir

Entreprise : 1 à 10 salariés

1 000 €

2 000 €

Montant à définir

Entreprise : 11 à 50 salariés

2 000 €

4 000 €

Montant à définir

  • VALIDITÉLes demandes de financement devront être déposées entre le 15 mai et le 30 juin
  • VOUS AVEZ BESOIN D'AIDE POUR MONTER VOTRE DOSSIER ?
    CONTACTS :
    Communauté de communes Grand Orb : Dorine Godard 04 67 23 54 20
    Région Occitanie : Informations entreprises 0 800 31 31 01 (appel gratuit)

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Communauté de communes Grand Orb : Dorine Godard 04 67 23 54 20

Région Occitanie : Informations entreprises 0 800 31 31 01 (appel gratuit)

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