• LE FONDS L'OCCAL POUR LE TOURISME ET LE COMMERCE DE PROXIMITÉ
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LE FONDS L'OCCAL POUR LE TOURISME ET LE COMMERCE DE PROXIMITÉ

La Région, à l’écoute des territoires, a répondu à l’attente des élus de Grand Orb et de ses communes qui souhaitaient pouvoir verser des aides complémentaires aux aides régionales (versement d'aides complémentaires uiquement pour le Fonds de solidarité exceptionnel volet 2bis).

La Communauté de communes Grand Orb a débloqué une enveloppe de 200 000 € pour l’aide aux entreprises :

➕Aides complémentaires au Fonds de solidarité exceptionnel régional Volet 2bis pour toutes les entreprises de 0 à 50 salariés (Aides closes)

NOUVEAU : Adhésion au Fonds L’OCCAL destiné au secteur du tourisme et au commerce de proximité (Cf. ci-dessous)

Deux autres actions portées par Grand Orb :

50 000€ pour stimuler la demande touristique
➕ un service d'accompagnement pour les entreprises en difficulté


Nouveau : le FONDS L'OCCAL pour le tourisme et le commerce de proximité

Découvrez le fonds L'Occal, adopté par la Région Occitanie, la Banque des Territoires, 12 départements et 145 EPCI dont Grand Orb, pour le redémarrage des activités du tourisme, du commerce et de l'artisanat de proximité.

Grand Orb s’inscrit pour 66 000 € dans ce dispositif régional destiné à favoriser le redémarrage du tourisme (restauration, hébergements, loisirs, lieux de visites, évènementiel…), du commerce et de l’artisanat de proximité.

Volet 1 : en partenariat avec la Banque des Territoires, des avances remboursables (taux 0%) d’aide à la trésorerie sont proposées pour permettre le redémarrage (loyers, besoins en fonds de roulement ressources humaines spécifiques …);
Volet 2 : subventions d’investissement pour la mise en oeuvre des mesures sanitaires.

Volet 1
Trésorerie

Volet 2
Investissement

Critères d'éligibilité

Structures et associations de moins de 3 ans et structures de plus de 3 ans dont les soutiens privés et publics à la trésorerie s’avèrent insuffisants. Priorité donnée aux entreprises n’ayant pas bénéficié par ailleurs d’aides directes en trésorerie (PGE, prêt rebond…).

Poids des charges d’exploitations et financières important (emprunts, loyers…). Perte d’activité de plus de 40% pour la période du 14/03 jusqu’à la réouverture de l’établissement comparée à la même période de l’année N-1. Pour les micro entreprises, le chiffre d’affaires annuel doit être au moins équivalent à 35 K€.

Prioritairement les entreprises et autres acteurs mentionnés ci-dessus ayant fait l’objet de l’arrêté de fermeture du 14 mars 2020 ou ayant été contraints de cesser leur activité pour des raisons économiques.

Nature de l'aide

Avance remboursable à taux 0 sans garantie. Versement à 100 % dès acceptation de la demande. Remboursement proposé avec un différé de 18 mois, échelonné sur 2 ans sur la base d’un appel de fonds trimestriel.

Subvention. avec des versements simplifiés. En dessous d’une aide 5 000 € : versement unique lors de l’engagement des dépenses. Au-delà de 5 000 € : une versement de 50 % lors de l’engagement des dépenses et le paiement du solde sur justificatif des dépenses.

Montant de l'aide

Taux d’aide 50 % maximum : - Pour les commerces, l’artisanat et les structures touristiques de 0 à 3 ETP permanents : aide plafonnée à 10 000 €. - Pour les commerces, l’artisanat, les porteurs publics et parapublics d’équipements touristiques et les entreprises touristiques de 4 ETP et plus permanents : aide plafonnée à 25 000 €.

Pourront être prises en compte les dépenses engagées à compter du 14 mars 2020. Taux d’aide 70 % maximum (non cumulable avec le Pass Rebond) : - Pour les commerces et artisans de proximité : aide plafonnée à 2 000 €. - Pour les structures touristiques : aide plafonnée à 20 000 €.

Les dossiers seront instruits et traités par la Région Occitanie. Ils sont en ligne depuis le 4 juin 2020 sur le site Hub entreprendre

  • VALIDITÉ Jusqu'au 15 novembre

VOUS AVEZ BESOIN D'AIDE POUR MONTER VOTRE DOSSIER ?
CONTACTS :
Communauté de communes Grand Orb : Dorine Godard 04 67 23 54 20
Région Occitanie : Informations entreprises 0 800 31 31 01 (appel gratuit)

FONDS EXCEPTIONNEL OCCITANIE VOLET 2BIS

Les dossiers pour les pertes d'exploitation sont clos depuis le 30 juin.

DOSSIER PERTE D’EXPLOITATION AVRIL ET MAI

  • OBJECTIF

En complément du Fonds de solidarité mis en place par la loi N°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 la Région Occitanie propose un dispositif complémentaire  « Fonds de solidarité exceptionnel Occitanie  » pour les indépendants et les entreprises de 0 à 50 salariés ayant connu une baisse de chiffre d’affaires supérieure à 20% au mois d’avril 2020 et/ou au mois de mai 2020.

CC GRAND ORB

Région

Commune X

Entreprise : 0 salarié

500 €

1 000 €

Montant à définir

Entreprise : 1 à 10 salariés

1 000 €

2 000 €

Montant à définir

Entreprise : 11 à 50 salariés

2 000 €

4 000 €

Montant à définir

  • BÉNÉFICIAIRES

- Structures de 0 à 50 salariés : TPE indépendantes, micro-entrepreneurs, indépendants, professions libérales
- Personne accompagnée par une couveuse ou une Coopérative d'Activité et d'Emploi ET titulaire d'un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE)
- Tout statut (société ou entrepreneur individuel)
- Tout régime fiscal et social
- Tout secteur d’activité

  • CRITÈRES

- Chiffre d’affaires 2019 supérieur à 35 000€ (ou sur le dernier exercice clos) sauf pour les titulaires d'un contrat CAPE
- Structures immatriculées avant le 1er février 2020
- Perte de chiffre d’affaires de plus de 20% entre le mois d’avril 2019 vs le mois d’avril 2020 et entre mai 2019 vs mai 2020
- Entreprises n’ayant pas sollicité ou obtenu de Prêt de Garantie de l'Etat, ni bénéficié du volet 2 du Fonds de solidarité national, ni bénéficié du Fonds d’Action Social de l’URSSAF
- Aide cumulable avec le Volet 1 Etat

  • MONTANT NATURE ET PLAFOND DE L’AIDE

CC GRAND ORB

Région

Commune X

Entreprise : 0 salarié

500 €

1 000 €

Montant à définir

Entreprise : 1 à 10 salariés

1 000 €

2 000 €

Montant à définir

Entreprise : 11 à 50 salariés

2 000 €

4 000 €

Montant à définir

  • VALIDITÉ Les demandes de financement devront être déposées entre le 15 mai et le 30 juin
  • VOUS AVEZ BESOIN D'AIDE POUR MONTER VOTRE DOSSIER ?
    CONTACTS :
    Communauté de communes Grand Orb : Dorine Godard 04 67 23 54 20
    Région Occitanie : Informations entreprises 0 800 31 31 01 (appel gratuit)
  • BON A SAVOIR : Plusieurs communes du territoire ont décidé de participer à ce dispositif. Chacune a délibéré ou délibèrera sur le montant d’aide qu’elle souhaite débloquer. Il s’agit des communes suivantes : AVENE, BEDARIEUX, BRENAS, CAMPLONG, CARLENCAS-ET-LEVAS, CEILHES ET ROCOZELS, DIO ET VALQUIERES, GRAISSESSAC, HEREPIAN, LAMALOU LES BAINS, LA TOUR SUR ORB, LE BOUSQUET D’ORB, LE POUJOL SUR ORB, LE PRADAL, LUNAS, PEZENES-LES-MINES, SAINT GERVAIS SUR MARE, TAUSSAC-LA -BILIERE, VILLEMAGNE L’ARGENTIERE.Après instruction du dossier par la Région Occitanie une première aide sera versée par la Région, une seconde par Grand Orb pour l’aide intercommunale et une dernière par la commune pour ses entreprises locales (communes ayant signé la convention). 

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VOUS AVEZ BESOIN D’AIDE POUR MONTER VOTRE DOSSIER ?


CONTACTS :


Communauté de communes Grand Orb : Dorine Godard 04 67 23 54 20

Région Occitanie : Informations entreprises 0 800 31 31 01 (appel gratuit)

La Communauté de communes

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