• Avis d'enquête publique sur le PLU de Saint-Gervais-sur-Mare
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Avis d'enquête publique sur le PLU de Saint-Gervais-sur-Mare

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE POUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME ET LA MODIFICATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE

Par arrêté communautaire du 30 septembre 2019, il a été prescrit une enquête publique portant sur le plan local d’urbanisme et le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Gervais-sur-Mare pour une durée de 32 jours du lundi 21 octobre à 9h30 au jeudi 21 novembre à 12h30.

Consulter le dossier numérique : https://www.democratie-active.fr/plu-saintgervaissurmare-web/



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