• La compétence urbanisme sera intégrée en douceur
Actualités

La compétence urbanisme sera intégrée en douceur

« Une intégration de la compétence urbanisme en douceur et dans le cadre d’un travail préparatoire en concertation avec les communes » , c’est ce qui a été proposé par le Président de Grand Orb lors de la dernière rencontre des maires de la Communauté de communes.

« L'idée est de construire un développement harmonieux à l'échelle du bassin de vie » indiquait Antoine Martinez, « Le transfert de la compétence urbanisme et le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal suscitent des questionnements et des inquiétudes légitimes. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité cette rencontre d’aujourd’hui » .

Des échéances légales nécessitent que les élus communautaires se penchent sur cette question complexe. En effet, la loi prévoit que les Communautés de communes intègrent de droit la compétence urbanisme avec des conséquences pour les communes si cela n’est pas fait avant le 27 mars 2017.

Afin d’éclairer au mieux les élus, le Président avait convié une intervenante spécialisée, Maitre Carole Vinsonneau, avocate en droit public et droit de l’urbanisme au barreau de Montpellier. Elle a exposé les conditions et conséquences du transfert de compétence tant pour les communes que pour la Communauté de communes. Un discours d’expert d’une grande clarté qui a permis aux maires de mieux appréhender le sujet et d’approuver un calendrier qui donne un an aux élus pour travailler sur la question. Frédéric Buron, ingénieur de la ville de Bédarieux, a été missionné par Grand Orb pour accompagner cette démarche avec les élus. « Nous nous posons la question sur notre degré de maturité pour nous lancer dans l’aventure demain. Il faut faire le travail préalable évoqué aujourd’hui » indiquait le vice-président en charge de l’aménagement du territoire, Aurélien Manenc.

Pour conclure la Président a indiqué que son souci et celui des maires est que les communes gardent la maitrise de leur urbanisme : « Nous devons avoir une vision d’ensemble en matière d’aménagement du territoire tout en conservant les spécificités locales, c’est donc une nécessité plus que jamais de se rencontrer, se concerter pour trouver un consensus nécessaire à ce transfert de compétence » .

À lire également

Service urbanisme

Les missions principales du service urbanisme : L’Application du Droit des Sols c’est-à-dire l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de...


Les dernières actualités

Renseignements

Service Urbanisme et Habitat
Tél. : 04 67 23 76 66
Contacter par e-mail

La Communauté de communes

Restez connecté

Inscription à la newsletter

ABONNEZ-VOUS À LA NEWSLETTER !