Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil, le Permis de louer porté par la Communauté de communes impose une autorisation préalable avant toute mise en location de logements privés, permettant d’en garantir la sécurité et la salubrité.

Jusqu’en 2025, six communes s’étaient portées volontaire pour en bénéficier. Au 1er janvier 2026, Le Bousquet d’Orb et Pézènes-les-Mines ont intégré le dispositif.

Communes et périmètres concernés

👉 Bédarieux : le centre ancien

👉 Graissessac : l’ensemble de la commune

👉 Hérépian : le centre ancien

👉 La Tour-sur-Orb : l’ensemble de la commune

👉 Le Poujol-sur-Orb : l’ensemble de la commune pour les logements de plus de 20 ans

👉 Lunas-les-Châteaux : les centres anciens de Lunas, Caunas, Taillevent et Sérieys

Depuis le 1er janvier 2026 :

👉 NOUVEAU Le Bousquet d’Orb : le centre ancien, La Seguinerie, Cazilhac et Saint-Martin

👉 NOUVEAU Pézènes-les-Mines : l’ensemble de la commune

Fonctionnement

Dans les zones définies par chaque commune, une autorisation préalable est obligatoire pour louer un logement à usage d’habitation principale. Rapprochez-vous de votre mairie si vous êtes concerné. Le service Habitat de la Communauté de communes se chargera ensuite de traiter les demandes, d’organiser les visites et de délivrer les autorisations, après avis conforme.

Ce service est gratuit pour les propriétaires et les locataires, intégralement financé par Grand Orb.

Le Permis de louer est applicable en cas de changement de locataire.

Le Permis de louer ne s’applique pas :

• aux renouvellements ou avenants de bail,

• aux logements sociaux,

• aux locations touristiques saisonnières,

• aux baux commerciaux.