Mesures renforcées à partir du 3 avril 2021 sur l'ensemble du territoire métropolitain

(tolérance pour le week-end de Pâques jusqu'au lundi 5 avril à 19h)

A compter du samedi 3 avril minuit, et pour une durée de quatre semaines  :

• Le couvre-feu s'étend de 19h à 6h pour l'ensemble du territoire. Les déplacements entre 19h à 6h du matin sont interdits, sauf sur présentation de l'attestation de déplacement dérogatoire (voir modèle ci-dessous).

• En journée, de 6h à 19h, les déplacements peuvent se faire dans un rayon de 10 km autour du lieu de résidence sans attestation mais en présentant un justificatif de domicile (facture de téléphone, d'électricité, de gaz, d'eau ou d'assurance du logement, avis d'imposition, certificat de non-imposition ou justificatif de taxe d'habitation, relevé de la Caf indiquant les aides liées au logement. À défaut de justificatif de domicile, il sera possible de remplir et présenter l'attestation.)

• Pour les déplacements au-delà de 10 km autour du lieu de résidence entre 6h et 19h, l'attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire (voir modèle ci-dessous). Ils sont toutefois limités dans un rayon de 30 km autour de votre lieu de résidence et vous ne pouvez pas sortir de votre département.

Attestation de déplacement dérogatoire au-delà de 10 km : VERSION NUMERIQUE

Attestation de déplacement dérogatoire au-delà de 10 km : VERSION PDF A IMPRIMER

Attestation de déplacement dérogatoire couvre-feu (19h-6h) : VERSION PDF A IMPRIMER

Le non-respect de l'ensemble de ces mesures entrainera :

• Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
• En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
• Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

Liste des commerces autorisés à ouvrir

Seuls les commerces dits "de première nécessité" - dont les librairies, les disquaires, les salons de coiffure, les magasins de bricolage, les magasins de plantes et de fleurs, les chocolatiers, les cordonniers, les concessions automobiles (sur prise de rendez-vous) et les visites de biens immobiliers - sont autorisés à ouvrir dans le respect du couvre-feu (19h-6h).

Consultez la liste détaillée selon le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021.