• Aides COVID-19 : Le Fonds de solidarité de l’État maintenu
Économie

Aides COVID-19 : Le Fonds de solidarité de l’État maintenu

Confinement du 31 octobre au 1er décembre : nous recensons les aides mises en place pour soutenir l'économie.
Cette page sera mise à jour régulièrement en fonction des nouvelles aides mises en places par l'Etat, la Région, les collectivités et les chambres consulaires.

Service économique Grand Orb

Le service économique de Grand Orb accompagne les entreprises du territoire.

Tél. : 04 67 23 54 20
Contacter par e-mail


Chambre de commerce et d'industrie de l'Hérault

L’ensemble des experts CCI accompagnent les chefs d’entreprises sur les différents dispositifs d’aide, les mesures gouvernementales, régionales et locales.

Cellule d'appuis aux entreprises
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Tél : 0805 18 19 20

Pour toutes les INFORMATIONS RELATIVES A L'OUVERTURE DES COMMERCES, le site de la CCI vous informe Cliquez ici

Mesures d’urgence économiques de l'Etat

1 - Fonds de solidarité

Le fonds de solidarité est réactivé pour tous et massivement renforcé pour la durée du confinement.

Calendrier et versement des aides :


FONDS DE SOLIDARITE Volet 1 – État

Pertes du mois d’OCTOBRE 2020

BENEFICIAIRES

  • Fermeture administrative.
  • Entreprises en zone de couvre-feu du Secteur 1 et Secteur 1bis.
  • Entreprises en zone de couvre-feu dont l’activité dépend des S1 et 1bis.

CONDITIONS

  • Avoir moins de 50 salariés.
  • Justifier d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% OU être fermé administrativement.
  • Avoir débuté son activité avant le 30 septembre 2020.

AIDES

  • Pour les entreprises fermées administrativement : Aide égale au montant de la perte de CA (hors CA d’activités de vente à distance) dans la limite de 333 € par jour d’interdiction d’accueil du public.
  • Pour les entreprises situées en zone de couvre-feu ayant perdu plus de 50% de leur CA :
    - Pour les autres entreprises : aide couvrant la perte de CA dans la limite de 1 500€.
    - Pour le S1 : aide compensant la perte de CA jusqu’à 10 00€.
    - Pour le S1bis ayant perdu plus de 80% de CA lors du premier confinement : aide compensant la perte de CA jusqu’à 10 000€.

Dépôt du dossier du 20 novembre au 31 décembre 2020 dans votre espace personnel sur :

https://www.impots.gouv.fr/

Listes entreprises Secteur 1 et Secteur 1 bis + d’info 


FONDS DE SOLIDARITE Volet 1 – État

Pertes du mois de NOVEMBRE 2020


BENEFICIAIRES

  • Toutes les entreprises.

CONDITIONS

  • Avoir moins de 50 salariés.
  • Justifier d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% OU être fermé administrativement.
  • Activité débutée avant le 30 septembre 2020.

AIDES

  • Fermetures administratives et Secteur 1 : 100% du CA jusqu’à 10 000 €/mois.
  • Secteur 1 bis ayant perdu plus de 80% de CA lors du premier confinement : jusqu’à 10 000€/mois. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 €, le montant minimal de la subvention est de 1 500 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1500 €, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires.
  • Autres entreprises : Jusqu’à 1500 €.

Lorsqu’une entreprise est éligible à plusieurs aides, elle bénéficie de l’aide la plus favorable (soit au titre de la fermeture administrative soit au titre de la perte de chiffre d’affaires).


Pour les personnes physiques ayant bénéficié d’une ou de plusieurs pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale et les personnes morales dont le dirigeant majoritaire a bénéficié de telles pensions ou indemnités, le montant de la subvention accordée est réduit du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois d’octobre 2020.


Dépôt du dossier du 04 décembre 2020 au 31 janvier 2021 dans votre espace personnel sur :

https://www.impots.gouv.fr/

Listes entreprises Secteur 1 et Secteur 1 bis Cliquez ici


FONDS DE SOLIDARITE Volet 1 – État

Pertes du mois de DECEMBRE 2020

BENEFICIAIRES

  • Toutes les entreprises.

CONDITIONS

  • SOIT Être fermé administrativement.
  • OU être du Secteur 1 et justifier d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%.
  • OU avoir moins de 50 salariés et justifier d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%
  • POUR TOUS : Avoir débuté son activité avant le 30 septembre 2020.

AIDES

  • Pour les entreprises fermées administrativement :
    - SOIT une aide allant jusqu’à 10 000 €,
    - SOIT une indemnisation de 20% du CA 2019 dans la limite de 200 000€ par mois.
  • Pour les entreprises du Secteur 1 :
    - SOIT une aide allant jusqu’à 10 000€,
    - SOIT si +50% de perte de CA une indemnisation de 15 € du CA 2019,
    - SOIT si +70% de perte de CA une indemnisation de 20% du CA 2019 dans la limite de 200 000€ par mois.
  • Pour les entreprises du Secteur 1bis : Une aide allant jusqu’à 10 000€ dans la limite de 80 % de la perte de CA.
  • Pour les autres entreprises : Une aide pouvant aller jusqu’à 1 500€.

Dépôt du dossier dès début janvier dans votre espace personnel sur :

https://www.impots.gouv.fr/

Listes entreprises Secteur 1 et Secteur 1 bis : Cliquez ici

2 - Exonération et report de cotisations sociales

Renforcement et élargissement de ce dispositif afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise :

  • Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales. Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales.
  • Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront suspendus sans aucune démarche à faire. Ceux qui sont fermés administrativement bénéficieront d’exonérations totales de leurs charges sociales.
  • Les entreprises qui ont déjà reporté des cotisations sociales avant ce nouveau confinement, et sont en discussion avec les URSSAF pour étaler leur paiement jusqu’à trois ans, mais qui auraient de grandes difficultés, des remises pourront être demandées au cas par cas.

3 - Prêts Garantis par l’État

  • Les entreprises peuvent contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.
  • L’amortissement du prêt garanti par l’Etat pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise.
  • toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.
  • La Fédération bancaire française s’est engagée à examiner avec bienveillance toutes les demandes de différés des entreprises qui en auraient besoin. Le ministre veillera à ce que cet engagement soit respecté.
  • Vu avec la Banque de France pour que ces demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.

4 - Prêt direct de l'État

  • L’État pourra accorder des prêts directs à certaines entreprises qui ne trouvent aucune solution de financement, jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
  • Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

5 – Prise en charge des loyers

Introduction dans le projet de loi de finances pour 2021 d'un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR.

Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

Par exemple, pour un loyer mensuel de 5 000 euros d’un restaurateur - soit 15 000 euros sur trois mois - si le bailleur renonce à au moins 5 000 euros, c’est-à-dire l’équivalent d’un mois de loyer, il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 1 500 euros.
Le bailleur perdra donc 3 500 euros au lieu des 5 000 euros abandonnés.
Le restaurateur paiera 10 000 euros de loyer au lieu de 15 000 euros.

Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.

Le Ministre de l’Économie des Finances et de la Relance a ajouté quelques points importants pour garantir la continuité de l’activité économique :

  • Pour le commerce et l’artisanat, les Français sont invités à avoir un comportement de  « consommation patriotique  »  : privilégier la vente à emporter dans les magasins français, soutenir les restaurateurs en achetant leur repas en allant le récupérer ou en vous le faisant livrer chez eux, acheter grâce au click and collect des livres, des vêtements... 
  • Pour le BTP, les protocoles préparés en mars doivent être appliqués. Tous les magasins de matériaux et d’outillages resteront ouverts y compris pour les particuliers. Les mairies doivent rester ouvertes pour recueillir et accorder les demandes de permis de construire.
  • Pour tous les secteurs industriels, il est essentiel que les bureaux d’études restent ouverts et que les ingénieurs puissent s’y rendre.
  •       Pour les concessions automobiles, les clients pourront venir chercher leur nouveau véhicule sur rendez-vous

0 806 000 245 - Le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté mis en place par le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.

En complément de la plateforme internet, ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides d’urgences mises en place, comme par exemple les reports de charges ou d’impôts, les prêts garantis par l’État, le fonds de solidarité ou l’activité partielle. 

Important : ce numéro d’information vient en complément des services existants et ne se substitue pas aux services référents bien connus des professionnels : les agents de ces plateformes ne pourront pas accéder aux dossiers personnels. 

Chambre d'agriculture de l'Hérault

L’agriculture est une activité essentielle au regard des nouvelles règles de confinement, les activités agricoles peuvent donc continuer à être exercées. Tous les services de la Chambre d’agriculture sont assurés dont les missions de service public, les conseils aux agriculteurs, le service formation…
Dans le cadre de sa mission d'appui aux agriculteurs, la Chambre d'agriculture de l'Hérault met en place, suite au nouveau confinement défini dans le Décret du 29 octobre 2020, une cellule de crise "COVID_19", pour répondre à tous les problèmes et questions relatifs à la gestion de l’entreprise agricole.
Contacter par e-mail
Tél. 04 67 20 88 17
Cette cellule permet aussi de faire remonter les difficultés rencontrées tant dans les travaux que dans la commercialisation ou les relations externes.

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