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Service urbanisme

La Communauté de communes, dans une démarche de mutualisation des moyens publics, met à votre disposition un service d’Autorisation du Droit des Sols. Vous avez un projet immobilier sur une des communes de Grand Orb ? Le service urbanisme apportera des réponses à vos questions concernant les autorisations et les actes relatifs à l’occupation des sols.

Les missions principales du service urbanisme :

  • L’Application du Droit des Sols c’est-à-dire l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, déclaration préalable et permis de démolir).
  • La mission d’information générale du public est assurée par les communes. Afin d‘aider les porteurs de projets ou les pétitionnaires, le service instructeur des Autorisations du Droit des Sols intercommunal se déplace en Mairie.

Prendre rendez-vous :

Les rendez-vous sont à prendre auprès de la Mairie de rattachement.

Accueil du public :

Il n’y a pas d’accueil de public dans les locaux du service urbanisme de la Communauté de communes.
Les rencontres ont lieux sur rendez-vous lors de permanences dans les communes.
Les permanences d’une Commune sont réservées aux projets situés sur le territoire de cette commune.

Où déposer les dossiers :

Pour toutes les communes de Grand Orb, les dossiers doivent être déposés dans la Mairie de la commune sur laquelle se situe votre projet.

Les Communes ayant confié l’instruction de leur dossier d’urbanisme à l’intercommunalité sont les suivantes : Bédarieux, Ceilhes-et-Rocozels, Hérépian, La Tour-sur-Orb, Lamalou-les-Bains, Le Bousquet-d’Orb, Poujol-sur-Orb, Les Aires, Lunas et Taussac-la-Billière.
Le service instructeur intercommunal n’assure pas de permanence pour la Commune de Bédarieux. Cette mission est assurée par l’agent municipal en charge de l’urbanisme.

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Contact des Mairies

Avène : 04 67 23 40 25
Bédarieux : 04 67 95 59 59
Brénas : 04 67 23 29 77
Carlencas-et-Levas :
04 67 95 14 19
Camplong : 04 67 23 90 67
Ceilhes-et-Rocozels : 04 67 23 40 89
Combes : 04 67 95 61 92
Dio-et-Valquières : 04 67 95 09 64
Graissessac : 04 67 23 90 00
Hérépian : 04 67 95 04 55
Joncels : 04 67 23 80 60
Lamalou-les-Bains : 04 67 95 63 07
Les Aires : 04 67 95 61 44
Le Bousquet-d'Orb : 04 67 23 80 89
Le Poujol-sur-Orb : 04 67 95 63 28
La Tour-sur-Orb : 04 67 95 05 44
Le Pradal : 04 67 95 08 35
Lunas : 04 67 23 81 42
Pézènes-les-Mines : 04 67 95 09 14
St-Étienne-Estréchoux : 04 67 23 91 97
St-Génies-de-Varensal : 04 67 23 60 95
St-Gervais-sur-Mare : 04 67 23 60 65
Taussac-la-Billière : 04 67 95 61 25
Villemagne-l'Argentière : 04 67 95 09 23

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