Procédures en cours
Élaborations, modifications, évolutions en cours
PLUI
Élaboration prescrite par délibération du 9/12/2020
Bédarieux
La modification N°6 a été prescrite par arrêté communautaire le 2 avril 2021
Brénas
Pas de procédure en cours
Hérépian
La modification N°1 du PLU d’Hérépian a été prescrite par arrêté communautaire le 10 mars 2020
La modification n°1 a été approuvée par délibération du 6 octobre 2021
Lamalou-les-Bains
Pas de procédure en cours
La Tour-sur-Orb
L’élaboration du PLU de la Tour-sur-Orb a été prescrite par délibération du 10 avril 2018
Le Poujol-sur-Orb
L’élaboration du PLU du Poujol sur Orb a été prescrite par délibération du conseil municipal du 23 juillet 2015
Le projet de PLU a été arrêté par délibération du conseil communautaire le 7 octobre 2020
Le plan local d'urbanisme a été approuvé par délibération du 6 octobre 2021
Le Pradal
Pas de procédure en cours
Les Aires
La révision du PLU des Aires a été prescrite par délibération du conseil municipal du 29 octobre 2015
Les objectifs poursuivis par la révision ont été complété par délibération du conseil communautaire du 7 octobre 2020
La procédure de révision est abandonnée par délibération communautaire du 6 octobre 2021
Lunas
Pas de procédure en cours
Pézènes-les-Mines
L’élaboration de la carte communale de Pézènes les Mines a été prescrite par délibération du conseil municipal du 11 mai 2011
La procédure d'élaboration est abandonnée par délibération communnautaire du 6 octobre 2021
Saint Gervais-sur-Mare
La modification simplifiée n°1 du PLU de Saint Gervais sur Mare a été prescrite par arrêté communautaire du 23 décembre 2020
Taussac-la-Billière
Pas de procédure en cours
ENQUÊTES PUBLIQUES ET MISES À DISPOSITION EN COURS
SAINT GERVAIS SUR MARE :
Le dossier de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Saint-Gervais-sur-Mare est mis à la disposition du public du vendredi 10 décembre 2021 au lundi 10 janvier 2022
télécharger les pièces du dossier :
LE POUJOL SUR ORB :
L’enquête publique relative à l'élaboration du PLU du Poujol sur Orb s'est déroulée du 15 mars au 14 avril 2021. https://www.democratie-active.fr/plu-lepoujol-web/
HEREPIAN
L’enquête publique relative à la modification n°1du PLU d'Hérépian s'est déroulée du 18 février au 19 mars 2021. https://www.democratie-active.fr/plu-herepian-web/
RAPPORTS ET CONCLUSIONS D'ENQUÊTES PUBLIQUES
LE POUJOL SUR ORB :
Par délibération communautaire du 6 octobre 2021, le PLU du Poujol sur orb a été approuvé.
L’enquête publique s’est déroulée du 15 mars au 14 avril 2021
Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions téléchargeables sur le lien suivant : https://www.democratie-active.fr/plu-lepoujol-web/
HEREPIAN
Par délibération communautaire du 6 octobre 2021, la modification n°1 du PLU d'Hérépian a été approuvée.
L’enquête publique s’est déroulée du 18 février au 19 mars 2021
Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions téléchargeables sur le lien suivant : https://www.democratie-active.fr/plu-herepian-web/