Urbanisme

    Qu’advient-il des documents d’urbanisme communaux en vigueur ?

    Les documents d’urbanisme communaux et cartes communales existants restent en vigueur jusqu’à l’approbation du PLUi.

    Les documents d’urbanisme communaux peuvent évoluer tant que l’économie générale du document opposable n’est pas remise en cause.

    La Communauté de communes

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