Urbanisme

    Quel contenu ?

    Le PLUi comprendra les éléments suivants :

    Un rapport de présentation : il explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation ainsi que le règlement. Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services.

    Un projet d'aménagement et de développement durables (PADD) : il définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Le projet d'aménagement et de développement durables arrête notamment les orientations générales concernant l'habitat.

    Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui, dans le respect du PADD, comprennent des dispositions portant notamment sur l’aménagement et l’habitat.

    Un règlement, accompagné de documents graphiques, qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixe les règles générales d’urbanisation;

    Des annexes (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC, etc.).

    Le règlement, les OAP et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

    La Communauté de communes

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