• PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE ST-GERVAIS-SUR-MARE
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PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE ST-GERVAIS-SUR-MARE

Par arrêté communautaire du 29 novembre 2021, il a été prescrit la mise à disposition du public du dossier relatif à la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Saint Gervais sur Mare pour une durée de 32 jours du 10 décembre 2021 au 10 janvier 2022.

Consulter le dossier numérique : https://www.grandorb.fr/Urbanisme/Proce-dures-en-cours/5046.html

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