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Les zones d'activités économiques dans le giron intercommunal

Lundi dernier les maires de la Communauté de communes Grand Orb étaient réunis pour aborder la question de l’intégration dans le giron intercommunal des zones d’activités économiques aujourd’hui communales.

« La Loi nous oblige très rapidement à élargir nos compétences obligatoires et optionnelles. L’intercommunalité va ainsi devenir incontournable dans nombre de domaines majeurs de la gestion locale » indiquait le président, Antoine Martinez. « Nos prochains rendez-vous sont déjà écrits par la loi. Aujourd’hui nous discutons de la prise de compétence « zones d’activité » et « actions de développement économique » , à partir du 27 avril prochain si les communes ne s’y opposent pas, nous agirons aussi en termes de planification urbaine. Nous discuterons des enjeux et objectifs du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avant la fin de l’année » précisait-il lors de cette réunion de travail.

L’intervention des Communautés de communes et d’agglomération dans le domaine du développement économique va se renforcer. Ainsi à partir du 1er janvier 2017, elles seront, de droit, gestionnaires de l’ensemble des zones d’activités. Les intercommunalités auront ainsi une approche d’ensemble, pertinente, de l’économie sur leur territoire d’intervention.

Après la consultation des maires de Grand Orb, un recensement des zones d'activités et des opérations d'immobiliers d'entreprises à transférer a été réalisé. Il laisse apparaitre des bâtiments, des parcelles ou voiries à but économique, principalement localisées sur huit communes : Bédarieux qui détient une grande partie des Zones d’activités à transférer, ainsi que La Tour sur Orb, Graissessac, Les Aires, Lunas, Carlencas et Levas, Villemagne l’Argentière et Hérépian.

En accord avec les maires concernés ces bâtiments et terrains vont être transférés à la Communauté de communes. Le transfert de compétence entraîne le transfert des biens, des équipements et services attachés. Ils seront mis à disposition à titre gratuit. Les charges et recettes, essentiellement les emprunts et loyers de ces biens immobiliers, seront également transférés.

Cette nouvelle compétence nécessite une modification des statuts de la Communauté de communes sur laquelle les maires ont pu débattre et donner un avis favorable avant que le conseil communautaire ne se prononce le 8 novembre prochain, puis les conseils municipaux.

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